La procédure de reconnaissance des AT-MP sera refondue au 1er décembre 2019

La procédure de reconnaissance des AT-MP sera refondue au 1er décembre 2019

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles connaîtra d’importantes modifications au 1er décembre 2019 : renforcement de l’information des parties sur l’instruction, encadrement dans des délais précis de la phase d’instruction des dossiers, allégement du mode de preuve d’échange des documents... Le texte s’applique aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre.

Source : Actualités du droit
Lire la suite >