Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?

Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?

Troyes, Amiens, Lyon (par deux fois déjà). Certains conseils de prud’hommes entrent en résistance. Certes, il ne s’agit « que » de décisions prud’homales, mais le raisonnement est intéressant à plus d’un titre. Se déclarant dans l’impossibilité de réparer de manière adéquate le préjudice d’un salarié injustement licencié, les juges prud’homaux jugent le plafonnement des indemnités de licenciement contraire au droit international et s’en affranchissent. Éléments d’explication autour de la décision du CPH de Troyes du 13 décembre dernier.

Source : Actualités du droit
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