Transfert du contrat : un nouveau motif de licenciement économique ?

Transfert du contrat : un nouveau motif de licenciement économique ?

Comment appréhender la modification du contrat de travail lors du transfert d’entreprise ? Son refus justifie-t-il un licenciement pour motif économique ou un licenciement sui generis ? La jurisprudence hésite. L’arrêt du 17 avril dissipe-t-il le trouble ?

Source : Actualités du droit
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