Avocat en Droit pénal à Bayonne

Domaines d'activités

Assistance des personnes citées devant les juridictions pénales

  • Juge d'Instruction (assistance lors de la mise en examen avec interrogatoire de première comparution, assistance lors des auditions et/ou confrontations devant le juge d’instruction, demande d’actes, etc…);
  • Juge des libertés et de la détention (assistance lors des débats relatifs au placement en détention provisoire);
  • Tribunal de Police / Juridiction de proximité;
  • Tribunal Correctionnel;
  • Cour d'Assises;
  • Juge d’application des peines (suivi des condamnations).

Assistance des personnes

  • En Garde à vue : (lorsque la personne fait l’objet d’une mesure de garde à vue, le cabinet est susceptible d’intervenir pour assister la personne gardée à vue au cours des auditions);
  • En audition libre : lorsque la personne est convoquée devant les services de police ou de gendarmerie pour y être entendue en audition libre, le cabinet est compétent pour assister la personne lors de cette audition.

Assistance des salariés et des organisations syndicales, parties civiles, à l'occasion de procédures pénales relatives

  • Accidents du travail;
  • Infractions à la législation sociale (travail dissimulé, harcèlement moral…);
  • Délits d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Autre

  • Assistance devant les mêmes juridictions pénales des victimes d'infractions.

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