Actualités juridiques

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Janvier21

Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine?: la sélection de la Rédaction

Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique de la semaine du 13 au 17 janvier 2020. Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture?!

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Janvier21

Téléphoner au volant expose désormais à la rétention et la suspension du permis

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a étendu à l’infraction de conduite en faisant usage d’un téléphone tenu en main la mesure de rétention immédiate du permis de conduire ain...

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Janvier21

Consultation des DP (ou du CSE) entre deux propositions de reclassement : la Cour de cassation affine sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation rappelle la portée de l’avis des délégués du personnel (et désormais du comité social et économique) dans le cadre de l’obligation de recla...

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Janvier21

Arnaud Mazier, chef du service du numérique du ministère de la Justice : « Justice.fr n’est pas uniquement le portail des justiciables, c’est également une plateforme qui permet d’offrir d’autres services aux administrés »

Arnaud Mazier, chef du service du numérique du ministère de la justice, dressait l’année dernière un panorama précis et réaliste du retard technologique des infrastructures gérées par le ministère de ...

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Janvier21

Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?

Réseaux sociaux et plateformes disposent déjà de larges volets de notre vie privée. Et si demain, des données personnelles très sensibles, celles issues de nos transactions bancaires, tombaient égalem...

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Janvier21

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 75, janvier 2020

La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site Liaisons sociales.fr est consacrée au règlement intérieur de l’entreprise, avec un point spéc...

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Janvier21

Entrées et sorties de formation : les dispensateurs de formation disposent de trois jours pour informer les financeurs

Un décret du 17 décembre 2019 fixe les conditions dans lesquelles les organismes de formation informent les organismes financeurs de la formation, les missions locales et les Cap emploi de l’entrée ef...

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Janvier21

Résidus de médicaments vétérinaires : bambermycine et ciclésonide

Les substances actives de médicaments vétérinaires bambermycine et ciclésonide sont classifiées par les règlements UE n° 2020/42 et UE n° 2020/43 du 17 janvier 2020.

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Janvier21

Le taux de cotisation à l’OPPBTP est fixé pour l’année 2020

Un arrêté du 17 décembre 2019 fixe pour l’année 2020 le taux de cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP à 0,11%.

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Janvier21

Influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance

De nouvelles mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres sont fixées par la décision UE n° 2020/47 du 20 ja...