Actualités juridiques

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Février27

Discrimination systémique?: de nouvelles perspectives à la lutte judiciaire contre les discriminations

Professeur à l’Université Paris Nanterre, Cyril Wolmark revient sur l'affaire jugée par le Conseil des prud’hommes de Paris en décembre 2019. Ce dernier a reconnu que 25 travailleurs maliens employés ...

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Février27

Propos critiques sur la pénalisation du «?harcèlement moral institutionnel?»

Dans l’affaire France Telecom, le fondement de harcèlement moral est très discutable. Le principe de légalité ne saurait être sacrifié sur l’autel de la symbolique et de l’exemple. Par Laurent Gamet, ...

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Février27

Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine?: la sélection de la Rédaction

Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique de la semaine du 17 au 21 février 2020. Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture?!

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Février27

Poursuite du contrat après le terme de la période d'essai

Le caractère exceptionnel des intempéries constitue une force majeure extérieure, imprévisible et irrésistible justifiant dès lors pleinement le retard.

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Février27

PTOM : l'annexe sur les « produits originaires » totalement rectifiée

La décision 2019/2196 qui a modifié l’annexe dédiée aux « produits originaires » s’agissant des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) fait l’objet d’un rectificatif sous la forme d’un « annule et rem...

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Février27

Avant une transaction le licenciement doit impérativement être notifié par LRAR

La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le formalisme à respecter par l’employeur qui envisage de conclure une transaction avec un salarié après son licenciement.

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Février27

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un questions-réponses clarifie ses modalités pour 2020

La mise en œuvre de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est précisée par une instruction interministérielle du 15 janvier dernier.

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Février27

Frais de carburant : barèmes applicables pour l'année 2019

Les barèmes fixant le prix de revient kilométrique du carburant consommé en 2019 par les véhicules automobiles, les vélomoteurs, scooters et motocyclettes en fonction de leur puissance fiscale ou de l...

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Février27

Publication d’articles et fourniture de prestations pour un site numérique : refus de la qualité de journaliste professionnelle

Sur quels fondements la Haute juridiction a considéré que la plaignante ne peut pas se prévaloir de la qualité de journaliste professionnelle ?