Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des « notes blanches » dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation divergente de la bonne foi

Condamnation du Canard enchaîné pour diffamation publique : admission des « notes blanches » dans le cadre de l’offre de preuve et appréciation divergente de la bonne foi

Pour quels motifs les Hauts magistrats ont censuré l’arrêt d’appel qui a refusé au prévenu le bénéfice de la bonne foi.

Source : Actualités du droit
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