Domaines d'activités
Assistance et conseils lors de l'embauche
- Examen du contrat de travail (qualification, rémunération, temps de travail, clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de mobilité, etc…);
- Rédaction du contrat de travail;
- Examen de la convention collective ou de l'accord collectif applicable.
Assistance et conseils lors des événements affectant l'exécution du contrat de travail
- Modification des conditions de travail;
- Litige sur les heures supplémentaires;
- Harcèlement moral et/ou sexuel;
- Autres faits pouvant entraîner la prise d'acte de la rupture du contrat ou une demande de résiliation judiciaire.
Assistance à l'occasion de la rupture du contrat de travail
- Licenciement pour motif personnel;
- Licenciement pour motif disciplinaire;
- Licenciement pour inaptitude physique;
- Licenciement pour motif économique;
- Rupture conventionnelle du contrat de travail;
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail;
- Résiliation judiciaire du contrat de travail.
Assistance des personnes devant les juridictions du travail
- Conseil de Prud'hommes en cas de litige individuel (conciliation et bureau de jugement);
- Tribunal de Grande Instance ou Tribunal d'Instance en cas de litige collectif et leurs juridictions d'appel;
- Cour d'Appel.